Décret n°2016-1566 du 21 novembre 2016

Article 5

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Article 5

En application de l'article R. 122-14 du code l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), l'annexe n° 4 (3) du présent décret mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.

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Mesures environnementales pour le projet de métro du Grand Paris

Résumé. Le décret impose des mesures pour limiter les impacts environnementaux et sanitaires d'un projet de métro du Grand Paris, avec un suivi obligatoire.

En application de l'article R. 122-14 du code l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), l'annexe n° 4 (3) du présent décret mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.

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