Décret n°2016-1566 du 21 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.

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Délai pour les expropriations du Grand Paris

Résumé. Les expropriations pour le projet de métro du Grand Paris doivent être faites dans les 15 ans.

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.

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