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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport

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Décret n°2016-156 du 15 février 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir délivrées par les fédérations délégatairesCode du sportArt. R131-47 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir délivrées par les fédérations délégataires, Art. R131-47

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