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Modification d'un article du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Pas de modification
- Code de l'éducationArt. R231-2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation) et R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 septembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R231-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 14 novembre 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.
1 version
En vigueur depuis le 14 novembre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 novembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2016