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Décret n°2016-1522 du 10 novembre 2016

relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein

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Modification du Conseil supérieur de l'éducation

Résumé. Ce décret modifie la composition du Conseil supérieur de l'éducation et adapte les règles pour les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation) et R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 septembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des articles du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références et simplifie la présentation des articles applicables dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur les représentants lycéens

Résumé. Ce décret entre en vigueur après la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.

En vigueur depuis le 14 novembre 2016

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Exécution du décret sur les représentants lycéens

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'éducation et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2016

Décret n°2016-1522 du 10 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4