Décret n°2016-1522 du 10 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur les représentants lycéens

Résumé. Ce décret entre en vigueur après la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.

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