Décret n°2016-1522 du 10 novembre 2016

Article 4

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Article 4

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2016

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Exécution du décret sur les représentants lycéens

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'éducation et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2016

Source : Légifrance