En vigueur depuis le 14 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret sur les représentants lycéens
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.