Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'articles sur le secrétariat et les fonctions gratuites des membres
Résumé. Le décret crée deux articles pour organiser le fonctionnement du Conseil national de la sécurité routière.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 6-1Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 6-2
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 6-1, Art. 6-2