Après l'article 6, sont insérés un article 6-1 et un article 6-2 ainsi rédigés :

« Art. 6-1.-Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

« Art. 6-2.-Les membres du Conseil national et du comité des experts exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé. »