Décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001

Art. 6-1, Art. 6-2

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Création d'articles sur le secrétariat et les fonctions gratuites des membres

Résumé. Le décret crée deux articles pour organiser le fonctionnement du Conseil national de la sécurité routière.

A créé les dispositions suivantes :

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