Décret n°2001-784 du 28 août 2001

Article 6-2

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Article 6-2

Les membres du Conseil national et du comité des experts exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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Les membres du Conseil national et du comité des experts exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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