Décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 28 août 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Redéfinition des missions du Conseil national de la sécurité routière) à 10 (Autonomie renforcée pour l'observatoire national de la sécurité routière) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la sécurité routière

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour améliorer la sécurité routière.

Le décret du 28 août 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Redéfinition des missions du Conseil national de la sécurité routière) à 10 (Autonomie renforcée pour l'observatoire national de la sécurité routière) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2016

Source : Légifrance