Décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001

Art. 3

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Modification des modalités de nomination des membres du Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Les membres du Conseil national de la sécurité routière sont désormais nommés pour trois ans et peuvent être remplacés en cas de vacance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 3

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