Décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001

Art. 3-1

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Modification des réunions et votes du Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Le Conseil national de la sécurité routière se réunit au moins deux fois par an et seuls ses membres votent lors des séances plénières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 3-1 → Version 3
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 3-1

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