Décret n°2016-1507 du 8 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D171-15, Art. D171-16, Art. D171-17

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Extension des pouvoirs des organismes nationaux d’assurance maladie

Résumé. Les organismes nationaux d'assurance maladie peuvent désormais agir collectivement pour représenter plusieurs caisses locales ou assurés sociaux touchés par un même événement dommageable.

A modifié les dispositions suivantes :

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