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Extension des pouvoirs des organismes nationaux d’assurance maladie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Autorisation d’action collective par les organismes nationauxCode de la sécurité socialeArt. D171-16 : Substitution des directeurs généraux dans les caisses localesCode de la sécurité socialeArt. D171-17 : Transmission des pièces utiles après notification
- Code de la sécurité sociale.Art. D171-15, Art. D171-16, Art. D171-17