Décret n°2016-1507 du 8 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R121-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R221-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R611-16

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Extension des pouvoirs du directeur général de la caisse nationale des travailleurs indépendants

Résumé. Le directeur général de la caisse nationale des travailleurs indépendants peut désormais représenter la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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