Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs du directeur général de la caisse nationale des travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d’un article supplémentaire dans les conditions de représentation
- Code de la sécurité sociale.Art. R121-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des pouvoirs représentatifs du directeur général
- Code de la sécurité sociale.Art. R221-10
A modifié les dispositions suivantes :