En vigueur depuis le 6 novembre 2016
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Maintien des désignations dans la commission consultative des jeux
Les membres de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos désignés, en vertu de l'article R. 321-8 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des casinos), avant l'entrée en vigueur de l'article 2 (Modification de la commission consultative des jeux) du présent décret demeurent valablement désignés.