Décret n°2016-1488 du 3 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Les membres de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos désignés, en vertu de l'article R. 321-8 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des casinos), avant l'entrée en vigueur de l'article 2 (Modification de la commission consultative des jeux) du présent décret demeurent valablement désignés.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2016

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Maintien des désignations dans la commission consultative des jeux

Résumé. Les membres de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos, nommés avant l'entrée en vigueur d'un nouveau décret, restent valablement désignés.

Les membres de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos désignés, en vertu de l'article R. 321-8 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des casinos), avant l'entrée en vigueur de l'article 2 (Modification de la commission consultative des jeux) du présent décret demeurent valablement désignés.

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En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2016

Source : Légifrance