Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 1424-47 (Interventions des pompiers hors département)Art. R.1424-47Interventions des pompiers hors départementLes pompiers ne peuvent pas intervenir hors de leur département sans l'accord du préfet ou du ministre. et R. 2513-5 (Rôle des marins-pompiers de Marseille)Art. R.2513-5Rôle des marins-pompiers de MarseilleLe bataillon de marins-pompiers de Marseille est une unité spéciale de la marine nationale qui aide à prévenir et lutter contre les incendies et autres accidents dans la ville, les ports et l'aéroport. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 742-2 (Direction des opérations de secours en cas d'accident grave)Art. L.742-2Direction des opérations de secours en cas d'accident graveEn cas d'accident grave, le représentant de l'État mobilise les secours et dirige les opérations., L. 742-3 (Coordination des secours en cas de catastrophe majeure)Art. L.742-3Coordination des secours en cas de catastrophe majeureEn cas d'accident grave dépassant les capacités d'un département, le représentant de l'État mobilise tous les moyens nécessaires et coordonne les secours., L. 742-4 (Direction des secours en cas de crise multi-départementale)Art. L.742-4Direction des secours en cas de crise multi-départementaleEn cas d'accident ou catastrophe touchant plusieurs départements, le représentant de l'État dans une zone concernée peut diriger les secours et déléguer cette tâche., L. 742- et L. 742-6 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1321-25 (Rôles du bataillon de marins-pompiers de Marseille en mer)Art. R.1321-25Rôles du bataillon de marins-pompiers de Marseille en merLe bataillon de marins-pompiers de Marseille aide l'État en mer pour des missions d'intérêt général et pour diriger les opérations de secours. ;
Vu l'avis du comité interministériel de la mer du 22 octobre 2015,
Décrète :