Décret n°2016-1475 du 2 novembre 2016

Article 9

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Article 9

Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2016

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Exécution du décret sur la CAPINAV

Résumé. Ce décret précise que les ministres de la Défense, de l'Intérieur et des Outre-mer sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2016

Source : Légifrance