Décret n°2016-1475 du 2 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé une capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires dénommée CAPINAV.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2016

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Création d'une capacité nationale de renfort pour les interventions maritimes

Résumé. Un nouveau système de renfort pour les interventions sur les navires est créé.

Il est créé une capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires dénommée CAPINAV.

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En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2016

Source : Légifrance