En vigueur depuis le 4 novembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une capacité nationale de renfort pour les interventions maritimes
Résumé. Un nouveau système de renfort pour les interventions sur les navires est créé.
Il est créé une capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires dénommée CAPINAV.