Décret n°2016-1475 du 2 novembre 2016

Article 4

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Article 4

La CAPINAV est formée d'unités spécialisées dans l'intervention à bord des navires.
Elle s'appuie sur des moyens militaires et sur des capacités civiles de renfort zonales et nationales.
En métropole, la CAPINAV intervient sur les trois façades maritimes.
L'outre-mer fait l'objet d'une organisation adaptée.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2016

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Organisation de la CAPINAV pour les interventions maritimes

Résumé. La CAPINAV est une équipe spécialisée pour aider en cas d'accidents sur les navires, utilisant des ressources militaires et civiles.

La CAPINAV est formée d'unités spécialisées dans l'intervention à bord des navires.
Elle s'appuie sur des moyens militaires et sur des capacités civiles de renfort zonales et nationales.
En métropole, la CAPINAV intervient sur les trois façades maritimes.
L'outre-mer fait l'objet d'une organisation adaptée.

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