Décret n°2016-1475 du 2 novembre 2016

Article 8

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Article 8

La participation d'un service départemental d'incendie et de secours à la CAPINAV fait l'objet d'une convention conclue entre le ministre de l'intérieur, le préfet de département et le président du conseil d'administration dudit service.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2016

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Convention pour la participation des pompiers départementaux à la CAPINAV

Résumé. Un accord est signé entre le ministre de l'intérieur, le préfet et le chef des pompiers départementaux pour leur participation à la CAPINAV, une équipe spécialisée dans les interventions sur les navires.

La participation d'un service départemental d'incendie et de secours à la CAPINAV fait l'objet d'une convention conclue entre le ministre de l'intérieur, le préfet de département et le président du conseil d'administration dudit service.

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