Décret n°2016-1475 du 2 novembre 2016

Article 3

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Article 3

La CAPINAV s'appuie sur les moyens du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur.
Elle fait également appel aux moyens de services d'incendie et de secours.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2016

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Utilisation des ressources pour la CAPINAV

Résumé. La CAPINAV utilise les ressources des ministères de la défense et de l'intérieur, ainsi que des services d'incendie, pour aider en cas d'accidents sur les navires.

La CAPINAV s'appuie sur les moyens du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur.
Elle fait également appel aux moyens de services d'incendie et de secours.

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En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2016

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