Décret n°2016-1475 du 2 novembre 2016

Article 2

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Article 2

La CAPINAV a pour objet de renforcer l'action des moyens maritimes et terrestres, en métropole et outre-mer, en cas d'accident, sinistre ou catastrophe survenant à bord des navires.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2016

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Création de la CAPINAV pour les interventions maritimes

Résumé. La CAPINAV est une équipe d'urgence pour aider en cas d'accident sur les bateaux, partout en France.

La CAPINAV a pour objet de renforcer l'action des moyens maritimes et terrestres, en métropole et outre-mer, en cas d'accident, sinistre ou catastrophe survenant à bord des navires.

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