En vigueur depuis le 4 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la CAPINAV pour les interventions maritimes
La CAPINAV a pour objet de renforcer l'action des moyens maritimes et terrestres, en métropole et outre-mer, en cas d'accident, sinistre ou catastrophe survenant à bord des navires.