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Abrogation de l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-517 du 6 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2016-1470 du 28 octobre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-517 du 6 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-517 du 6 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°2009-517 du 6 mai 2009 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret
Décret n°2009-517 du 6 mai 2009 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités ministérielles
Décret n°2009-517 du 6 mai 2009 · art. 3 (Ab)
Échelonnement indiciaire du conseiller d'administration des affaires sociales
Décret n°2009-517 du 6 mai 2009 · art. 1 (Ab)