Décret n°2016-1470 du 28 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-517 du 6 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 3 du décret de 2009 concernant l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration des affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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