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Décret n°2009-517 du 6 mai 2009

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

HEA

7e échelon

1 015

6e échelon

985

5e échelon

946

4e échelon

901

3e échelon

850

2e échelon

800

1er échelon

750

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Créé le 13 juin 2008 · Abrogé le 4 novembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est fixé comme suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelon spécial HEA
7e échelon 1 015
6e échelon 985
5e échelon 946
4e échelon 901
3e échelon 850
2e échelon 800
1er échelon 750

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juin 2008 au jeudi 3 novembre 2016

Source : Légifrance