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Décret n°2009-517 du 6 mai 2009

Article 1

Créé le 13 juin 2008

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est fixé comme suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelon spécial HEA
7e échelon 1 015
6e échelon 985
5e échelon 946
4e échelon 901
3e échelon 850
2e échelon 800
1er échelon 750

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juin 2008 au jeudi 3 novembre 2016