Créé le 13 juin 2008 · Abrogé le 4 novembre 2016
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 10 juin 2008 susvisé.
Décret n°2009-517 du 6 mai 2009
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 10 juin 2008 susvisé.
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Créé le 13 juin 2008 · Abrogé le 4 novembre 2016
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 10 juin 2008 susvisé.
Abrogé depuis le vendredi 4 novembre 2016
En vigueur du vendredi 13 juin 2008 au jeudi 3 novembre 2016
Source : Légifrance