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Décret n°2009-517 du 6 mai 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 10 juin 2008 susvisé.

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En vigueur du vendredi 13 juin 2008 au jeudi 3 novembre 2016

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