Décret n°2016-1470 du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales régi par le décret du 10 juin 2008 susvisé est fixé comme suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Conseiller d'administration des affaires sociales
Echelon spécial HEA HEA
9 1021 1027
8 990 996
7 951 959
6 906 912
5 855 861
4 805 812
3 755 762
2 705 711
1 656 661

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En vigueur depuis le 4 novembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des conseillers d'administration des affaires sociales

Résumé. Le décret fixe les salaires des conseillers d'administration des affaires sociales pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales régi par le décret du 10 juin 2008 susvisé est fixé comme suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Conseiller d'administration des affaires sociales
Echelon spécial HEA HEA
9 1021 1027
8 990 996
7 951 959
6 906 912
5 855 861
4 805 812
3 755 762
2 705 711
1 656 661

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 50 : Augmentation de l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration

En résumé. La date de mise en application de l'échelonnement indiciaire pour les conseillers d'administration des affaires sociales a été avancée du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2017.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 14 : Augmentation des indices bruts pour les conseillers d'administration des affaires sociales

En résumé. La grille indiciaire des conseillers d'administration des affaires sociales a été mise à jour avec de nouveaux indices bruts et une date de mise en œuvre reportée d'un an.

En vigueur du vendredi 4 novembre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance