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Précision des articles applicables en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une référence décret aux dispositions applicablesCode général des collectivités territorialesArt. D2573-7 : Adaptation des dispositions relatives aux maires et adjoints en Polynésie française
→ Version 2 : Ajout d’une référence au décret précisant la version des articlesCode général des collectivités territorialesArt. D2573-11 : Règles des marchés publics en Polynésie française
→ Version 2 : Clarification de l’application des articles par référence au décret
- Code général des collectivités territorialesArt. D2573-6, Art. D2573-7, Art. D2573-11