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Chapitre Ier : Dispositions relatives au contentieux de l'obligation de quitter le territoire français et des décisions notifiées simultanément

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Décret n°2016-1458 du 28 octobre 2016

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeSct. Chapitre VI : Le contentieux des obligations de quitter le territoire français
- Code de justice administrative
Sct. Chapitre VI : Le contentieux des obligations de quitter le territoire français

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