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Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016

Article 39

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Art. R761-1 ; R767-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Art. R762-1 ; R763-1 ; R764-1

III.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Art. R766-1 ; R766-2

Effets de cet article

Historique des versions

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Art. R761-1 ; R767-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Art. R762-1 ; R763-1 ; R764-1

III.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Art. R766-1 ; R766-2