Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

Art. R832-1

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Modification des références légales pour Mayotte

Résumé. Le décret met à jour les références aux articles du code du travail et du code de la sécurité sociale pour Mayotte, en supprimant certaines mentions obsolètes et en ajoutant des adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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