Article 11
A l'article R. 513-1, les mots : « devant être d'office reconduit à la frontière » sont remplacés par les mots : « en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement ».
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A l'article R. 513-1, les mots : « devant être d'office reconduit à la frontière » sont remplacés par les mots : « en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement ».
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A l'article R. 513-1, les mots : « devant être d'office reconduit à la frontière » sont remplacés par les mots : « en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement ».