Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R511-4

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Mise à jour d'une référence réglementaire

Résumé. Le décret met à jour la référence au règlement européen dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers pour correspondre à la version actuelle du code frontières Schengen.

A modifié les dispositions suivantes :

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