En vigueur depuis le 31 octobre 2016
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Application d'un décret sur le travail des étrangers dans certaines îles
Les dispositions du présent décret, à l'exception des articles 20 (Modification des règles d'autorisation de travail pour les étrangers) à 24 (Modification des conditions d’embauche des étudiants étrangers), s'appliquent à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.