Décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D752-10, Art. D762-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D742-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D744-1, Art. D754-1, Art. D764-1, Art. D745-9-2, Art. D755-9-2, Art. D765-9-2, Art. D745-9-3, Art. D755-9-3, Art. D765-9-3

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Adaptation des règles de financement participatif dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles de financement participatif en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, en modifiant les seuils financiers et les références administratives.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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