Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux décrets applicables
Résumé. Le décret met à jour les références aux décrets applicables pour chaque territoire et supprime une disposition spéciale concernant un paragraphe d’un article ainsi qu’une règle d’application automatique d’un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :