Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la comptabilité auxiliaire par un rapport dans les résidences-services
Résumé. Les résidences-services doivent maintenant fournir un rapport sur demande des copropriétaires, au lieu de tenir une comptabilité auxiliaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 39-4 : Rapport sur les services en résidence-services
→ Version 2 : Changement des obligations de reporting pour les résidences-services
→ Version 2 : Changement des obligations de reporting pour les résidences-services
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 39-4