Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contenu du bilan annuel des résidences-services
Résumé. Le bilan annuel des services dans les résidences-services est désormais plus détaillé et spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 39-3 : Rapport annuel des services en résidence-services
→ Version 2 : Modification du contenu du bilan financier
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- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 39-3