Décret n°2016-1446 du 26 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Art. 39-3

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Modification du contenu du bilan annuel des résidences-services

Résumé. Le bilan annuel des services dans les résidences-services est désormais plus détaillé et spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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