Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les résidences-services
Résumé. Un nouvel article précise les règles pour les résidences-services, notamment la durée des contrats et les services proposés.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 39-2-1 : Règles des résidences-services
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 39-2-1