Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des services communs obligatoires dans les résidences-services
Résumé. Les services communs obligatoires dans les résidences-services sont maintenant listés explicitement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 39-2 : Services communs dans les résidences-services
→ Version 2 : Précision des services fournis dans les résidences-services
→ Version 2 : Précision des services fournis dans les résidences-services
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 39-2