Décret n°2016-1431 du 24 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4152-5

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Ajout d'une catégorie d'officiers et modification des conditions d'admission

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie d'officiers et modifie les conditions pour y accéder.

A modifié les dispositions suivantes :

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