Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une catégorie d'officiers et modification des conditions d'admission
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1431 du 24 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la défense
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Art. D4152-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance