Décret n°2016-1431 du 24 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4152-4

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Ajout de deux inspecteurs généraux pour l'enseignement militaire maritime

Résumé. Deux inspecteurs généraux dirigent maintenant l'enseignement militaire supérieur lié aux affaires maritimes et à l'enseignement maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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