Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux inspecteurs généraux pour l'enseignement militaire maritime
Résumé. Deux inspecteurs généraux dirigent maintenant l'enseignement militaire supérieur lié aux affaires maritimes et à l'enseignement maritime.
A modifié les dispositions suivantes :