Décret n°2016-1421 du 20 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-835 du 27 août 1992

Art. 4-2

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Fin d'application du décret pour les professeurs de danse

Résumé. Le décret n'est plus valable pour les professeurs de danse à partir du 20 octobre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-835 du 27 août 1992Art. 4-2
- Décret n°92-835 du 27 août 1992
Art. 4-2

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