Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d'application du décret pour les professeurs de danse
Résumé. Le décret n'est plus valable pour les professeurs de danse à partir du 20 octobre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-835 du 27 août 1992Art. 4-2
- Décret n°92-835 du 27 août 1992Art. 4-2