Décret n°2016-1421 du 20 octobre 2016

Article 6

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Article 6

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2016

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Exécution du décret sur le certificat de professeur de danse

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le certificat de professeur de danse.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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