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Titre II

SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS À L'ADMINISTRATION

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Article 9

JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Article 8

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3171-17 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3171-17