Article D3171-17
Abrogé depuis le 2016-10-23 par Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 - art. 8
Un duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 3171-1 est envoyé à l'inspection du travail.
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Code du travail
Article D3171-17
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le dimanche 23 octobre 2016
Un duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 3171-1 est envoyé à l'inspection du travail.