Le 2° de l'article R. 362-2 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° L'interdiction d'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 362-3. »