Décret n°2016-1412 du 21 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R362-2

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Ajout d'une condition à l'interdiction de circulation hors route

Résumé. L'interdiction de conduire des véhicules motorisés hors des routes autorisées ou d'utiliser des engins motorisés pour le loisir sur la neige est désormais soumise à une condition supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance