Décret n°2016-1412 du 21 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R362-1-1, Art. R362-1-2, Art. R362-1-3

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Utilisation des véhicules motorisés dans les stations de ski

Résumé. Les stations de ski peuvent utiliser des véhicules motorisés pour transporter les clients vers les restaurants, mais sous certaines conditions et avec une autorisation.

A créé les dispositions suivantes :

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