JORF n°0245 du 20 octobre 2016

Article 6

Article 6

Le chapitre V est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase dupremier alinéa de l'article R. 525-6, après le mot : « communiquées », sont insérés les mots : «, par le Haut Conseil de la coopération agricole, » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article R. 525-7, après le mot : « conseil », le mot : « qui » est supprimé ;
3° Au b de l'article R. 525-8, après les mots : « rapports des commissaires aux comptes », les mots : « sur les comptes annuels et les comptes consolidés » sont supprimés ;
4° L'article R. 525-9 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après le mot : « site », est inséré le mot : « internet » ;
b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Haut Conseil met également en ligne sur son site internet la décision prise sur cette demande dans un délai de quinze jours à compter de la date de cette décision. »


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Version 1

Le chapitre V est ainsi modifié :

1° A la deuxième phrase dupremier alinéa de l'article R. 525-6, après le mot : « communiquées », sont insérés les mots : «, par le Haut Conseil de la coopération agricole, » ;

2° Au deuxième alinéa de l'article R. 525-7, après le mot : « conseil », le mot : « qui » est supprimé ;

3° Au b de l'article R. 525-8, après les mots : « rapports des commissaires aux comptes », les mots : « sur les comptes annuels et les comptes consolidés » sont supprimés ;

4° L'article R. 525-9 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, après le mot : « site », est inséré le mot : « internet » ;

b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le Haut Conseil met également en ligne sur son site internet la décision prise sur cette demande dans un délai de quinze jours à compter de la date de cette décision. »