Décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R525-6, Art. R525-7, Art. R525-8, Art. R525-9

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Modification des procédures d'agrément des coopératives

Résumé. Le décret modifie les règles de publication et de retrait d'agrément des coopératives agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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