Décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R524-22-3, Art. R524-23, Art. R524-31, Art. R524-39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R524-5, Art. R524-6, Art. R524-7, Art. R524-9, Art. R524-13, Art. R524-15, Art. R524-16, Art. R524-17

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Modification des règles de fonctionnement des coopératives agricoles

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code rural pour clarifier les règles de fonctionnement des coopératives agricoles, notamment en simplifiant les conditions d'éligibilité, en précisant les rôles des différents acteurs et en ajustant les procédures de délibération.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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