Décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R522-1, Art. R522-3, Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R522-8-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R522-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R522-8-1

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Précisions sur les règles des coopératives agricoles

Résumé. Les règles des coopératives agricoles sont précisées, notamment pour la radiation d'un associé inactif et le remboursement de ses parts sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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