Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur les règles des coopératives agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions pour certaines coopérativesCode rural et de la pêche maritimeArt. R522-3 : Engagements des associés dans une coopérative agricole
→ Version 3 : Précision des références juridiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. R522-4 : Engagement et retrait des associés dans les sociétés coopératives agricoles
→ Version 3 : Précision de la référence réglementaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R522-1, Art. R522-3, Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R522-8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R522-9
A modifié les dispositions suivantes :