Décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R521-2, Art. R521-3

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Extension des possibilités de coopération et des dérogations pour les coopératives agricoles

Résumé. Les coopératives agricoles peuvent désormais partager plus de services et de biens avec d'autres entités similaires et obtenir des dérogations pour plus de types de produits.

A modifié les dispositions suivantes :

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