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Extension des possibilités de coopération et des dérogations pour les coopératives agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des produits concernés par les dérogationsCode rural et de la pêche maritimeArt. R521-3 : Partage de ressources entre coopératives agricoles
→ Version 3 : Extension des possibilités de coopération entre sociétés coopératives agricoles
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R521-2, Art. R521-3